Mentions légales
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://cabinet-voyance-gucci.com/ et leur utilisation par « l’Utilisateur » et le « Membre ».
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur ou Membre souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site l’Utilisateur et le Membre. L’accès au site par l’Utilisateur et/ou Membre signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur et/ou Membre se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le Cabinet de Voyance Gucci se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Mentions légales
L’édition du site https://cabinet-voyance-gucci.com/ est assurée par Le Cabinet de Voyance Gucci. Contactez-le.
L’hébergeur du site https://cabinet-voyance-gucci.com/ est la Société OVH au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 –Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Mentions légales – À propos de OVH
2. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site. Sont compris comme Membre toute personne ayant accès à l’administration du site (administrateur, éditeur, auteur, contributeur, abonnés, SEO Manager, SEO Editor).
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
3. Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://cabinet-voyance-gucci.com/
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@cabinet-voyance-gucci.com
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
5. Données personnelles
Utilisation qualitative du site et gestion des cookies
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- par mail à contact@cabinet-voyance-gucci.com ;
- par voie postale (*je protège aussi mes données, veuillez me le demander par e-mail à contact@cabinet-voyance-gucci.com).
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Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Utilisation des données d’un membre
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du membre. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure au membre une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Utilisation et transmission de vos données personnelles – Durée de stockage de vos données
Pour les membres qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les membres peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
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Statistiques et mesures d’audience
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante : Google Analytics
6. Responsabilité et force majeure
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7. Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
9. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat est soumis au droit belge.
Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.
En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle du lieu de domiciliation du prestataire : Tribunal de Liège, Belgique.
Localisation
Médium et Voyant
à Liège en Belgique
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